Hydro-Québec devra payer 1500 $ à des propriétaires de condos de Trois-Rivières pour avoir négligé un boisé à côté de chez eux, causant une infestation de fourmis charpentières.
Même si la société d’État plaidait que les preuves étaient « non concluantes et insuffisantes », un juge de la division des petites créances a donné raison au syndicat de la copropriété de quatre condominiums.
En 2017, deux propriétaires ont remarqué la présence de nombreuses fourmis charpentières dans leur logement, voisin d’un boisé qui est la propriété d’Hydro-Québec sur le boulevard Parent.
L’intervention d’un exterminateur a été nécessaire, en plus d’arrosages extérieurs et de réseaux de dépistage et d’appâtage. Convaincus que ces fourmis provenaient du boisé voisin, les propriétaires ont traîné la société d’État devant les petites créances afin d’être indemnisés.
« L’entretien négligé du boisé [...], la chute d’arbres morts et l’absence d’intervention de la défenderesse malgré les avis ont favorisé la présence de fourmis charpentières et leur migration », conclut le juge Alain Trudel.
Selon lui, cette infestation de fourmis charpentières représentait un « inconvénient anormal » pour les propriétaires.
Le Code civil du Québec énonce que « les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n’excèdent pas les limites de la tolérance ».
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