Il est grandement temps que Québec, avec l’aide d’Ottawa s’il le faut, mette en place un fonds de protection des régimes de retraite offerts dans le secteur privé.
Un fonds à cotisations obligatoires et à la charge des entreprises, mais dont la gestion et la surveillance seraient assumées par Retraite Québec ou l’Autorité des marchés financiers.
Ça n’a carrément pas de bons sens de voir les rentes de son régime de retraite fondre comme neige au soleil à la suite de la faillite de l’employeur.
C’est dramatique pour les employés, voire inhumain pour les retraités du régime.
On vient tout juste de le voir avec les retraités de Groupe Capitales Médias qui subissent une baisse dramatique de 30 % de leurs rentes à cause de la faillite de l’entreprise, dont les six journaux — Le Soleil, Le Droit, La Tribune, La Voix de l’Est, Le Quotidien, Le Nouvelliste – avaient été acquis en 2015 de Power Corp.
Lors de l’appropriation de ces journaux par l’ex-ministre Martin Cauchon, la multinationale de la famille Desmarais lui avait également cédé les régimes de retraite des employés, lesquels accusaient un lourd déficit actuariel.
Dans le cadre de la récente opération de sauvetage et de restructuration des journaux de Groupe Capitales Médias, les régimes se sont retrouvés sur le pavé. Il était hors de question pour les nouveaux acquéreurs de reprendre à leur charge le régime de retraite déficitaire.
La famille Desmarais est restée muette sur les appels à l’aide financière des retraités de Groupe Capitales Médias. Et le gouvernement Legault affirme qu’il ne peut rien faire pour eux.
ÇA URGE !
À l’heure actuelle, nos dépôts dans les institutions bancaires et financières sont protégés par l’entremise de l’assurance-dépôts. Nos placements dans les firmes de courtage sont protégés par le Fonds canadien de protection des épargnants en cas de faillite.
Si on est victime d’une fraude de la part d’un représentant en assurance, en épargne collective ou en plans de bourses d’études, d’un expert en sinistre ou d’un planificateur financier, on pourra se faire indemniser par le Fonds d’indemnisation des services financiers.
Notre assureur-vie fait faillite ? Assuris est là pour nous protéger. C’est une « société d’indemnisation autonome sans but lucratif » qui est entièrement financée par les compagnies d’assurance-vie.
Mais concernant les régimes de retraite offerts par les employeurs privés ? Zéro protection !
C’est aberrant.
MONSIEUR LEGAULT
À la suite du drame que vivent les retraités de Groupe Capitales Médias, François Legault a déclaré : « On pourrait évaluer la possibilité, dans l’avenir, de voir si on peut mieux sécuriser les fonds de pension dans les entreprises privées. »
Je prends au mot le premier ministre et l’invite à mettre justement en place un Fonds de protection des régimes de pension des entreprises privées en cas de faillite. L’Ontario en offre un. Les ex-travailleurs du Droit d’Ottawa pourront d’ailleurs en profiter.
À l’heure actuelle, il y a au Québec quelque 973 régimes complémentaires de retraite actifs dans le secteur privé. Nombre d’employeurs couverts : 33 656. Nombre de participants et de bénéficiaires : 1,4 million de personnes.
Le montant de l’actif à protéger : 178 milliards de dollars. Il est temps d’agir et d’imiter l’Ontario.
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