Le gouvernement fédéral ne fera pas appel à la Cour suprême dans le dossier de l'oléoduc Trans Mountain et consultera à nouveau les communautés autochtones touchées.
La Cour d'appel fédéral a mis un frein au projet d'expansion de cet oléoduc à la fin du mois d'août et a ordonné au gouvernement de reprendre certaines étapes du processus de consultation. Le jugement reprochait au gouvernement de s'être contenté de recueillir les commentaires des communautés autochtones sans tenter de répondre à leurs préoccupations.
Le gouvernement fédéral a demandé au juge à la retraite de la Cour suprême Frank Iacobucci de piloter cette nouvelle ronde de consultations.
En conférence de presse mercredi, le ministre des Ressources naturelles, Amarjeet Sohi, a affirmé que le gouvernement « ne tournera pas les coins ronds » et qu'il allait offrir des accommodements lorsque ce sera possible.
La cour a également exigé que l'Office national de l'énergie (ONE) évalue l'impact de la circulation de pétroliers au large de la Colombie-Britannique, ce qui avait été occulté durant le processus initial.
Le gouvernement a acheté l'oléoduc Trans Mountain existant pour 4,5 milliards $ pour s'assurer que son projet d'expansion aille de l'avant. Ce projet triplerait la quantité de pétrole des sables bitumineux de l'Alberta envoyé au port Burnaby, en Colombie-Britannique, pour l'exportation. Les deux provinces dirigées par des gouvernements néo-démocrates sont divisées sur cet enjeu.
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