Les passagers aériens pourront recevoir une indemnité allant jusqu'à 2400 $ s'ils perdent leur place en cas de surréservation d'un vol.
C'est l'une des mesures prévues dans la nouvelle charte des voyageurs qui entrera en vigueur au cours de l'été 2019.
Le président de l'Office des transports du Canada (OTC), Scott Streiner, a dévoilé les détails lundi de cette réglementation qui vise à mieux protéger les clients des transporteurs aériens.
La charte s'appuie sur un principe : plus un passager doit attendre longtemps, plus l'indemnité à laquelle il aura droit est élevée. Ce principe s'applique également aux retards et annulations de vols causés par la gestion de la compagnie aérienne. Si le délai est causé pour des raisons de sécurité, le passager n'aura droit à aucune indemnité.
Les transporteurs aériens auront également l'obligation de faire débarquer les passagers lorsqu'un aéronef est coincé sur le tarmac durant plus de trois heures. Ils devront permettre aux enfants de moins de 14 ans de s'asseoir avec leurs parents sans frais supplémentaires et devront offrir une compensation pour les bagages perdus ou endommagés.
Les détails de la charte des voyageurs, élaborée par l'OTC après trois mois de consultations, seront publiés dans la Gazette du Canada samedi et seront soumis à deux mois de consultations supplémentaires.
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