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NOS CONSEILS - Une fois bien rodé et proposé à des clients qui maîtrisent les outils numériques, le dispositif, provisoire pour le moment, pourrait revenir dans les études de façon pérenne. Une aubaine pour les Français vivant à l’étranger.
Jusqu’au 10 août prochain, il est possible de signer un acte authentique de chez soi, tandis que son notaire se trouve à son étude, grâce à la comparution à distance. Ce dispositif, autorisé à titre temporaire par décret (no 2020-395 du 3 avril 2020), permet de réaliser, sans contact physique, des opérations qui requièrent impérativement un acte authentique.
On pouvait déjà conclure un acte sans que les participants soient réunis, mais chacun devait être présent auprès de son notaire. La comparution à distance requiert également qu’un acteur extérieur agréé certifie l’identité et la signature électronique des clients des offices notariaux. Seule la filiale française d’une société américaine a pu être rapidement agréée par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information. Avec quelques ratés lors de la mise en place du service au niveau de la plateforme française. «Certains clients ont attendu jusqu’à trois jours pour authentifier leur pièce d’identité, ou ont eu des interlocuteurs
June 26, 2020 at 11:11PM
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Peut-on signer un acte de vente immobilier à distance? - Le Figaro
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vente
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