Statut d'organisme de bienfaisance refusé par l'ARC: l'IRAI va en appel

MONTRÉAL — Mécontent de la décision de l’Agence du revenu du Canada, qui lui a refusé un statut d’organisme de bienfaisance, l’IRAI de Daniel Turp et Pierre Karl Péladeau conteste cette décision, à la fois devant la Direction des appels de l’Agence et la Cour d’appel fédérale.

Au cours d’une conférence de presse, jeudi à Montréal, M. Péladeau et M. Turp, accompagnés de l’avocate au dossier, Me Jessica Gaumond, ont dit juger discriminatoire et biaisée politiquement la décision de l’Agence du revenu du Canada.

En mai dernier, l’Agence a refusé d’accorder à l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et des indépendances nationales (IRAI) le statut d’organisme de bienfaisance qu’elle demandait, la privant ainsi de la possibilité d’accorder des reçus d’impôts à ses donateurs.

L’IRAI s’adressera au cours des prochains jours à la Direction des appels de l’Agence du revenu du Canada. Mais comme l’Institut s’attend à ce que le délai pour être entendu dépasse les trois mois, il se prévaut en même temps de la possibilité d’interjeter appel devant la Cour d’appel fédérale.

M. Péladeau a dit croire que l’Agence du revenu du Canada avait pris une décision discriminatoire et biaisée politiquement, parce qu’il est l’idéateur derrière cet institut et qu’il est un ancien chef du Parti québécois.

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