L'institut de recherche sur l'indépendance fondé par Pierre Karl Péladeau conteste la décision de l'Agence du revenu du Canada de ne pas lui accorder le statut de bienfaisance.
L'ARC a informé en mai l'Institut de recherche sur l'autodétermination des peuples et des indépendances nationales (IRAI) de sa décision basée sur la nature politique des activités de l'organisme.
En conférence de presse à Montréal jeudi, des représentants de l'IRAI, dont M. Péladeau et le professeur et l'ancien député péquiste Daniel Turp, ont affirmé que cette décision était discriminatoire, fondée sur des préjugés et injuste.
Ils ont fait valoir que l'Idée fédérale, un groupe de recherche dont l'ancien éditorialiste en chef de La Presse et sénateur André Pratte a participé à la fondation, jouit du statut d'organisme de bienfaisance.
Ils ont affirmé que la vocation de l'IRAI est de faire des recherches scientifiques, indépendantes et objectives sur les questions de l'indépendance et de l'autodétermination des peuples, notamment au niveau international, et non de faire la promotion de l'option souverainiste au Québec.
Dans un premier temps, l'IRAI déposera donc au cours des prochains jours un recours en opposition de cette décision devant la Direction des appels de l'ARC. L'instance a trois mois pour y répondre; à défaut, l'organisme pourra s'adresser à la Cour d'appel fédérale. Or, comme les délais pour ce type de contestation sont toujours plus longs que trois mois, l'avocate de l'IRAI, Jessica Gaumont, s'attend donc à débattre devant les tribunaux.
Dans sa décision, l'ARC a statué que « le domaine de recherche restreint du demandeur, centré sur l'indépendance du Québec et les mouvements souverainistes internationaux, coïncide avec la principale plateforme du PQ telle qu'énoncée par M. Pierre Karl Péladeau lors de sa nomination en tant que chef du Parti québécois, lors de laquelle il s'est engagé à mettre en place un institut de recherche sur l'indépendance », selon un compte-rendu du Devoir en mai dernier.
« Il est par conséquent difficile de ne pas conclure que le demandeur agit afin de promouvoir l'indépendance du Québec et de faire avancer les intérêts du PQ. »
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