La Cour suprême pourrait mettre fin ce vendredi à la longue querelle entre Hydro-Québec et la centrale de Churchill Falls à Terre-Neuve-et-Labrador.
Des milliards de dollars sont en jeu dans cette cause entendue par le plus haut tribunal du pays en décembre 2017 et qui est devant les tribunaux depuis 2010.
Churchill Falls (Labrador) Corporation Limited (CFLCo) veut forcer la société d'État québécoise à renégocier un contrat signé il y a près de 50 ans qui l'oblige à vendre son électricité au rabais.
En vertu de cette entente, Hydro-Québec achète aujourd'hui cette énergie à 0,2 cent le kilowattheure et la revend aux États-Unis à un prix 20, 30 et parfois même 40 fois plus élevé, selon le marché.
Or, le contrat conclu en 1969 établissait, jusqu'en 2041, le prix de l'électricité produite par la centrale hydroélectrique qui allait être construite sur le fleuve Churchill au Labrador. En échange, Hydro-Québec acceptait de garantir les dépassements de coût du projet, permettant ainsi au gouvernement terre-neuvien d'emprunter pour la construire.
Aucune clause ne prévoyait l'ajustement du prix de l'énergie au fil des décennies, particulièrement celui causé par les chocs pétroliers des années 1970. CFLCo réclame aujourd'hui sa part des profits générés par l'exportation d'électricité.
Elle invoque que les profits d'Hydro-Québec étaient impossibles à prévoir en 1969 et que la société d'État a donc l'obligation de renégocier ce contrat. Elle cite le principe de bonne foi inscrit dans le Code civil du Québec.
Dans son mémoire soumis à la Cour suprême, Hydro-Québec rejette cet argument. Elle fait plutôt valoir que le prix de l'électricité négocié en 1969 reflète les risques qu'elle a dû prendre pour le développement du projet de centrale hydroélectrique et le coût des infrastructures. La Cour supérieure et la Cour d'appel lui ont donné raison.
Hydro-Québec espère que ce sera la dernière fois qu'elle aura à plaider en Cour suprême contre le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le contrat a conduit jusqu'à maintenant à 17 démarches judiciaires entre CFLCo et Hydro-Québec, dont deux autres avaient abouti devant le plus haut tribunal du pays. Les frais d'avocat de la société d'État québécoise se comptent en dizaines de millions de dollars.
En 2010, Terre-Neuve-et-Labrador estimait que cette entente de Churchill Falls lui avait permis d'empocher seulement 1 milliard, comparativement à 22 milliards pour le Québec.
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