Six ans après son arrestation, l'ancien PDG de SNC-Lavalin, Pierre Duhaime, a finalement plaidé coupable ce matin à un chef d'accusation lié au scandale de corruption au Centre universitaire de santé McGill (CUSM).
Il s'agit d'un revirement de dernière minute de la part de l'ancien titan du génie-conseil : M. Duhaime avait toujours semblé prêt à défendre son innocence depuis son arrestation en février 2013, et son procès devait s'ouvrir lundi prochain, pour une durée de 60 jours.
Dans cette affaire, SNC-Lavalin avait versé 22,5 millions en pots-de-vin aux dirigeants du CUSM, Arthur Porter et Yanaï Elbaz, afin de truquer l'appel d'offres et de remporter le contrat de plus d'un milliard pour la construction du nouveau centre hospitalier.
M. Duhaime a reconnu ce matin qu'il a aidé le fonctionnaire Yanaï Elbaz à commettre un abus de confiance pendant le processus.
En échange du plaidoyer de culpabilité de M. Duhaime à un chef d'accusation, la poursuite a accepté de retirer 15 autres chefs d'accusation auxquels il faisait face.
Selon l'exposé conjoint des faits, M. Duhaime savait que son bras droit chez SNC-Lavalin parlait avec un dirigeant du CUSM pendant le processus et « il a omis délibérément de se renseigner à cet égard ». Mais il n'aurait pas autorisé qu'on verse des pots-de-vin et n'aurait pas lui-même posé de geste pour truquer l'appel d'offres.
À la suggestion des deux parties, la juge a imposé à M. Duhaime une peine de 20 mois de détention à purger à sa résidence, ainsi que le versement d'un don de 200 000 $ au bénéfice des victimes d'actes criminels. Il devra aussi effectuer 240 heures de travaux communautaires.
Le jugement précise que M. Duhaime ne pourra utiliser ce don pour obtenir une déduction d'impôt.
Un enquêteur de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) avait déclaré à la commission Charbonneau que cette affaire constituait la « plus grande fraude de corruption de l'histoire du Canada », au prorata de la valeur du contrat.
Pierre Duhaime avait démissionné soudainement en mars 2012 après qu'un examen indépendant eut révélé qu'il avait autorisé le versement de paiements totalisant 56 millions à des agents non divulgués, dont 22,5 millions en un seul paiement.
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