Messages-textes discriminatoires: la cour sévit

MONTRÉAL — Le Tribunal des droits de la personne a condamné une femme à payer 6000 $ en dommages pour des messages-textes jugés discriminatoires à l’endroit d’une amie de sa famille.

Dans une décision rendue à la mi-février, le tribunal a jugé que Tyna Bériault devra payer 4500 $ en dommages moraux et 1500 $ en dommages punitifs pour avoir insulté Amina Tchanderli-Braham en janvier 2016.

Au départ, la famille de Mme Bériault a noué une amitié avec Mme Tchanderli-Braham. Mais cette amitié s’est dégradée au fil des ans.

Tyna Bériault reprochait à la dame de profiter de ses parents, d’avoir éventé des confidences reçues et d’avoir tenu des propos malveillants. Elle la soupçonnait aussi d’être responsable d’une longue et profonde rayure sur sa voiture. Elle avait porté plainte à la police.

Depuis le poste de police, elle avait commencé à lui adresser des messages textes. Certains faisaient référence à son origine algérienne et à son amie lesbienne et lui demandaient de ne plus approcher de sa mère.

Mme Bériault a admis être l’auteure de ces messages, qu’elle a attribués à sa colère. Mais le tribunal a rappelé que selon la jurisprudence, la colère ne peut justifier des propos discriminatoires.

Mme Tchanderli-Braham a soutenu avoir été blessée par les insultes sur son origine ethnique et sa nationalité, ainsi que par les remarques sur son orientation sexuelle et son poids. Elle avait soutenu que son équilibre personnel n’avait cessé de se dégrader en raison des fausses accusations et de la méchanceté des messages-textes.

Le tribunal a jugé que les préjudices subis par Mme Tchanderli-Braham ne s’expliquaient pas seulement par les propos discriminatoires de Mme Bériault, mais aussi par la perte de l’amitié des parents de Mme Bériault. Elle demandait 15 000 $ en dommages moraux et 2000 $ en dommage punitifs; le tribunal a tranché pour 4500 $ en dommages moraux et 1500 $ en dommages punitifs.

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