Costco: amende de 7,5 millions $ pour des pots-de-vin versés à des pharmaciens - Le Journal de Montréal

TORONTO – Les pharmacies du détaillant Costco ont été condamnées à verser une amende de 7,25 millions $ relativement à une affaire de pots-de-vin illégaux versés par des pharmaceutiques.

Le ministère de la Santé de l’Ontario a dévoilé vendredi «cette sanction administrative pécuniaire à CWC Pharmacies [qui] exploitait, au moment de l’affaire, 29 pharmacies en Ontario dans les entrepôts Costco». CWC Pharmacies est une filiale à 100 % de Costco Canada.

«L’administratrice en chef [des programmes publics de médicaments de l’Ontario] a des motifs raisonnables de croire que l’exploitant a indirectement accepté des paiements totalisant 7 250 748 $ de la part de fabricants de produits génériques, ce qui constitue une violation de l’interdiction d’accepter un rabais», peut-on lire dans l’ordonnance relative à ce dossier.

Selon la loi ontarienne sur le régime de médicaments, «l’exploitant d’une pharmacie ne doit pas accepter de rabais», c’est-à-dire de devises, remises, remboursements, voyages, marchandises gratuites ou tout autre avantage prescrit, à l’exclusion de ce qui est offert conformément aux conditions commerciales habituelles.

Les faits se seraient déroulés entre 2013 et 2015.

L’amende découle d'une enquête lancée par le ministère. C’est une plainte d’un représentant des ventes de Ranbaxy, déposée auprès du Collège des pharmaciens de l'Ontario, qui a permis d’ouvrir l’enquête, a rapporté le Toronto Star, qui avait révélé l’affaire en 2016. Parmi les faits reprochés, des sommes d’argent ont été exigées de compagnies pharmaceutiques, comme Ranbaxy, pour vendre des médicaments dans les pharmacies de la chaîne Costco.

«Les inspecteurs ont constaté que l’exploitant a obtenu des produits découlant des dispositions de rémunération à l’acte conclues avec certains fabricants de produits génériques», est-il écrit dans l’ordonnance.

«CWC a volontairement accepté de rembourser les paiements reçus», a par ailleurs fait savoir le ministère.

Dans une déclaration au Star, Costco a déclaré que ses pharmacies «croyaient sincèrement que les programmes de publicité» ne contrevenaient pas aux règles sur les rabais de l'Ontario, ajoutant que la compagnie avait utilisé cet argent pour réduire les prix des médicaments pour ses clients.

Dans cette affaire, le conseil de discipline du Collège a infligé deux amendes de 20 000 à deux directeurs de pharmacie de l’entreprise, Joseph Hanna et Lawrence Varga, qui ont accepté des faveurs d’entreprises pharmaceutiques comme Teva, Pharmascience, Mylan et Actavis.

Let's block ads! (Why?)