15 G$ aux fumeurs: les géants de la cigarette encore déboutés - TVA Nouvelles

Les trois géants de la cigarette viennent d’essuyer un autre revers, cette fois par la Cour d’appel qui a maintenu leur condamnation à payer plus de 15 milliards $ aux victimes du tabagisme.

«Ils ont échoué à faire la démonstration d’erreurs de droit ou encore d’erreurs manifestes et déterminantes dans le jugement de la Cour supérieure, sauf sur certains points mineurs», a tranché le plus haut tribunal du Québec ce vendredi.

Dans une décision de 422 pages, les juges de la Cour d’appel ont ainsi maintenu un jugement de la Cour supérieure rendu en 2015, ordonnant à Imperial Tobacco, Rothmans Benson & Hedges, et JTI-MacDonald de payer pour leurs fautes envers les fumeurs québécois.

Dans ce jugement qui avait été qualifié «d’historique», le magistrat avait entre autres reproché aux compagnies de tabac d’avoir failli à leur devoir d’informer leurs clients des risques et dangers de ses produits, et ainsi d’avoir causé des préjudices aux fumeurs.

Le montant de plus de 15 milliards $ accordés aux fumeurs était le plus gros dédommagement accordé dans l’histoire du Canada.

Dans son jugement rendu ce vendredi, la Cour d’appel a simplement corrigé quelques erreurs mineures, dont sur le calcul d’un des montants à verser. Ainsi, un montant de 6,858 milliards $ à verser a été diminué d’un maigre million de dollars.

La confirmation du jugement de première instance permet de clore un autre chapitre de cette interminable saga judiciaire qui dure depuis près de 20 ans. Il ne serait toutefois pas étonnant que les compagnies de tabac saisir la Cour suprême du Canada dans cette affaire.

Car pour ces géants, les fumeurs ont toujours su dans quoi ils embarquaient en achetant leurs produits. Griller une cigarette est un choix personnel et les compagnies ont toujours respecté les normes fédérales de l’industrie, avaient-ils plaidé.

L’avocat de JTI McDonald, Guy Pratte, avait même affirmé que les victimes du tabac étaient les artisans de leurs propres malheurs.

«Elles doivent en assumer les conséquences, avait-il plaidé. On peut ne pas comprendre, mais du moment où l’on a toutes les informations pertinentes, c’est un choix personnel.»

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