ANIMAUX - Voici un nouveau décret dont les interprétations ne font pas consensus. La fondation 30 Millions d’amis a lancé un cri d’alarme cette semaine en assurant que le gouvernement avait publié, en catimini pendant le confinement, un décret permettant aux particuliers ou aux chasseurs de vendre leurs animaux domestiques à des laboratoires.
Le tollé a été large et les publications dans la presse nombreuses. Mais son interprétation est loin de faire consensus au sein même des associations de défense des animaux, comme des politiques.
30 millions d’amis voit dans ce décret “la porte ouverte au pire” et cible tout particulièrement l’article R214-90 du code rural. Ce dernier a bel et bien été modifié le 17 mars dernier. À l’origine, il prévoyait que les animaux dits de “laboratoire” doivent impérativement “avoir été élevés à cette fin et provenir d’éleveurs ou de fournisseurs agréés”.
“Une régression totale”?
Les seules dérogations possibles se faisaient ”sur la base d’éléments scientifiques dûment justifiés” et quand “la production des éleveurs agréés est insuffisante ou ne convient pas aux besoins spécifiques du projet”. Or les modifications apportées au texte de loi ont enlevé la deuxième partie des ces dérogations.
Le texte indique désormais que “des dérogations (...) peuvent être accordées par le ministre chargé de la recherche, après avis des autres ministres concernés, sur la base d’éléments scientifiques dûment justifiés”. Il n’est pas fait mention de vente d’animaux domestiques appartenant à des particuliers.
Alors assouplissement ou fausse alerte pour les défenseurs des animaux? Pour 30 millions d’amis, c’est un retour en arrière qui élargit de fait le champ des dérogations. Quant à la mention évoquant des éléments scientifiques justifiés, elle la juge “insuffisante”. ”Élevages de chiens de chasse, particuliers, n’importe qui peut vendre son animal à un laboratoire. Une régression totale, qui s’avère en outre contraire à la directive 2010/63/UE de l’Union...
June 27, 2020 at 08:26PM
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Vente d'un animal à un laboratoire: un décret suscite des interprétations diverses - Yahoo Actualités
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