Qu'est-ce que la vente à la découpe ? - Explorimmo

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La vente à la découpe, ou division de bien, consiste à vendre un bien immobilier divisé en plusieurs lots. Si vous êtes propriétaire d’un grand appartement ou d’une maison que vous souhaitez vendre, cette solution, qui permet notamment d’augmenter la rentabilité locative, peut vous intéresser.

Le principe de la division de bien

Si vous vendez un bien immobilier d’une surface importante, vous pouvez envisager de le diviser en plusieurs lots indépendants, vendus à différents acquéreurs. Une maison serait par exemple divisée en deux appartements, l’un au rez-de-chaussée, l’autre à l’étage. Et si cela est possible, un morceau de jardin serait vendu avec chacun des appartements créés.

Un grand appartement de 160m2, que vous auriez du mal à vendre, pourrait être divisé en deux appartements de 80m2, qui susciteraient plus facilement l’intérêt des acquéreurs. Mais veillez à ce que les deux lots soient vendus en même temps pour ne pas vous retrouver avec l’un des appartements sur les bras. Votre but est toujours le même : vendre !

Notez que selon la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, appelée loi SRU, il n’est pas possible de créer un bien dont la surface serait inférieure à 14m2, dès lors qu’il est issu d’une division.

Les avantages de la vente à la découpe

La division d’un bien immobilier permet donc d’élargir le champ de la clientèle mais aussi d’augmenter la rentabilité locative. Enfin, le fait de devenir propriétaire de plusieurs biens plutôt que d’un seul permet de lisser les conséquences d’éventuels loyers impayés.

Vous ne serez pas privés de l’intégralité de vos revenus locatifs s’il advenait que l’un (et non l’unique) de vos locataires rencontre des difficultés pour payer son loyer.

La vente à la découpe : une opération complexe

Si cette option vous intéresse, il convient d’être conscient de toutes les contraintes administratives et techniques. En effet, vous devrez faire appel à un géomètre expert, qui divisera et réalisera les plans ; ainsi qu’à un notaire, qui établira les modifications de lots (modifications des surfaces, enregistrements des numéros au Cadastre …).

Pour faire face à la complexité technique, vous devrez solliciter un architecte dont la mission sera de vérifier si la division est réalisable et qui vous donnera une idée des coûts occasionnés par une telle transformation.

Le cas particulier d’un bien en copropriété

Si votre appartement fait partie d’une copropriété, la première étape est de vérifier le règlement de copropriété, pour savoir si la division de bien n’est pas interdite.

Si vous ne trouvez aucune mention vous empêchant de réaliser votre projet, faîtes appel à un géomètre, qui établira de nouveaux plans et inscrivez votre projet à l’ordre de la prochaine Assemblée annuelle (si elle vient de passer, vous pouvez convoquer une assemblée extraordinaire mais l’organisation de celle-ci sera à votre charge !).

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