Le gouvernement Trudeau compte légiférer en matière d'actes répréhensibles commis par les entreprises, ce qui pourrait permettre à SNC-Lavalin d'éviter un procès criminel plus tard cette année.
Ottawa mettra en place un régime d'accords de poursuite suspendue (APS), qui a fait l'objet de consultations l'automne dernier, par l'entremise d'ordonnances de restauration judiciaire.
Des changements seront également apportés au Régime d'intégrité, une initiative du gouvernement conservateur qui était précédemment au pouvoir.
Plus de 70 soumissions ont été reçues lors des consultations et plus de 370 Canadiens, associations industrielles, entreprises, organisations non gouvernementales et autres personnes ont participé au processus.
Selon Ottawa, une lutte efficace contre les « actes répréhensibles des entreprises » permet de protéger l'intégrité des marchés, supprimer les obstacles à la croissance économique en plus de favoriser une concurrence plus saine.
SNC-Lavalin milite depuis des années pour la mise en place d'un APS semblable à ceux qui existent dans d'autres pays et qui permettent aux sociétés de tourner la page sur des actes répréhensibles.
Jeudi, la firme de génie-conseil montréalaise avait dit avoir un plan B advenant qu'Ottawa décide de ne pas agir dans ce dossier, soulignant au passage sa préférence pour un APS.
SNC-Lavalin a plaidé non coupable à une accusation de fraude et à une accusation de corruption déposées par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) contre SNC et deux de ses filiales.
D'après la police fédérale, la firme aurait versé 47,7 millions de dollars à des titulaires de charges publiques en Libye dans le but d'influencer les décisions du gouvernement. De plus, deux divisions auraient privé diverses organisations locales d'environ 129,8 millions.
Des verdicts de culpabilité pourraient faire en sorte que les entreprises perdent la possibilité de convoiter des contrats gouvernementaux.
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