Une collision mortelle provoquée par une voiture autonome d'Uber relance le débat sur la responsabilité des constructeurs lors d'accidents avec ce genre de véhicules.
Pour la deuxième fois, un véhicule autonome est impliqué dans un accident mortel. Lundi, une voiture d'Uber en phase d'expérimentation avec un chauffeur à son bord a causé le décès d'une piétonne qui traversait la route dans la ville de Tempe, en Arizona. En 2016, un homme était décédé au volant d'une Tesla Model S, alors que le pilote automatique était activé. Avec un algorithme aux commandes, les voitures autonomes sont censées éliminer l'erreur humaine et réduire le nombre d'accidents. Elles ne sont cependant pas infaillibles.
Aux États-Unis, l'expérimentation des voitures autonomes est autorisée dans tout le pays depuis 2017. Le Self Drive Act, voté en septembre par la Chambre des représentants, prévoit en effet l'essai de 100.000 véhicules autonomes sur les routes américaines d'ici trois ans. Son objectif est également d'empêcher les États de freiner le développement des voitures autonomes en mettant en place des réglementations plus strictes.
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Pour autant, «il n'y a pas encore de règles spécifiques en matière de responsabilité dans le cas d'un accident impliquant une voiture autonome», explique Solën Guezille, avocate associée au cabinet Chatain & Associés, spécialisée dans la gestion des risques. Dans le cadre d'un accident, on mettra plutôt en cause la responsabilité du constructeur, en mettant en avant des défaillances techniques. La plupart des voitures autonomes sont aujourd'hui testées avec une personne à bord, afin de prévenir, en théorie, tout problème et accident. Certains États, comme l'Arizona, autorisent cependant les expérimentations de véhicules autonomes sans personne à bord. Cet État sera rejoint début avril par la Californie, qui imposera tout de même que les véhicules soient contrôlables à distance en cas de danger.
Un conducteur physique est indispensable
En France, où les expérimentations de voitures autonomes sont également autorisées depuis 2015, à condition qu'une personne capable de reprendre le contrôle de la voiture en cas de danger imminent soit présente à bord, la réglementation n'a pas non plus été adaptée à ces cas particuliers. Dans le cas d'un accident impliquant un véhicule classique ou un véhicule autonome, la législation qui s'applique est la même. «La Fédération française des assurances (FFA) estime dans une note de position que la législation actuelle est satisfaisante», explique Solën Guezille. La loi du 5 juillet 1985, aussi dite «loi Badinter», permet d'indemniser toute victime d'un accident de la circulation. Elle est complétée par la Convention de Vienne (1969), dont la France est signataire, et qui estime qu'il doit toujours y avoir un conducteur physique présent dans le véhicule, en mesure de reprendre le contrôle en cas de danger. C'est donc toujours vers le conducteur que la responsabilité juridique se tourne en priorité. La responsabilité du constructeur ne vient qu'en deuxième position, dans le cadre de défaillances techniques qui doivent être prouvées par des expertises.
La définition de la responsabilité du conducteur (quand il y en a un), du constructeur, ou d'un élément extérieur, doit cependant s'établir au cas par cas. Dans le quotidien américain San Francisco Chronicle, la cheffe de la police de Tempe qui enquête sur le dernier accident d'Uber a déclaré que la société n'était probablement pas en faute. «Il est clair qu'il aurait été difficile d'éviter cette collision, en mode autonome ou avec un humain au contrôle» explique Sylvia Moir. Il y a un an, toujours à Tempe, une voiture autonome d'Uber est entrée en collision avec un autre véhicule. C'est finalement le conducteur de ce dernier qui a été déclaré en faute par la police.
Le développement des voitures autonomes pose aussi une question éthique concernant l'algorithme qui les dirige. En cas de danger imminent, le véhicule doit-il privilégier la survie des passagers ou celle des piétons? «C'est un sujet éthique qui devra être débattu», estime Solën Guezille. L'une des solutions envisagée dans ce type de situation pourrait être que les voitures autonomes appliquent à la lettre le Code de la route.
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