Des parents pourraient devoir rembourser jusqu'à 13 M$ au gouvernement

Un problème causé par une «erreur de paramètres» forcera des dizaines de milliers de bénéficiaires du Régime québécois d’assurance parentale à rembourser des sommes versées en trop depuis le début de 2018, une erreur qui pourrait se chiffrer à plus de 13 millions $.

Le gouvernement du Québec confirme qu’une erreur «de paramètres» s’est glissée dans la retenue d’impôt provinciale faite sur les prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Au cours des premiers mois de l’année 2018, l’ensemble des 94 000 bénéficiaires du régime a versé moins d’argent que prévu en impôt, un montant qui peut atteindre 200 $, indique le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

«Pour le RQAP, le montant maximal qui aurait pu ne pas être payé est de 200 $, donc en retenue non faite. C’est vraiment le maximum par contre», précise Vincent Breton, porte-parole du ministère, qui précise qu’une erreur administrative est à l’origine du problème.

Jusqu’à 13 M$

L’organisme refuse toutefois de donner les sommes exactes impliquées dans l’erreur, préférant s’en tenir au montant maximum qu’a pu atteindre le trop-versé par bénéficiaire. Si l’on tient compte qu’environ 25 000 bénéficiaires du régime n’ont pas d’impôt provincial à payer «puisque leurs versements sont inférieurs au seuil d’exemption personnelle», l’erreur pourrait avoir privé le gouvernement d’un total de 13,8 millions $ depuis le début de l’année.

Les prestataires de certaines mesures d’employabilité du ministère ont également été touchés par l’erreur, mais en nombre moindre. Selon le gouvernement, 11 000 personnes supplémentaires ont versé moins que prévu en impôt, un montant pouvant atteindre 40 $ pour certains.

Les prélèvements de la retenue d’impôt sont revenus à la normale en date du 22 avril dernier, précise le ministère.

Remboursement

Ayant versé des sommes en trop à des milliers de parents québécois, le gouvernement entend se rembourser, mais ne semble pas trop pressé de le faire.

Le ministère indique que des communications avec les bénéficiaires touchés sont prévues prochainement afin « de les aviser de ce qui a pu arriver » et de les mettre au courant des modalités de remboursement.

«On invite les gens à prendre contact avec nous s’ils veulent prendre entente pour régler cette situation-là dans les prochaines semaines», explique M. Breton.

Toutefois, le gouvernement n’obligera pas les familles québécoises à rembourser les sommes excédentaires avant l’an prochain. En fait, Québec prévoit se repayer sur la prochaine déclaration d’impôt des gens touchés si aucune entente n’intervient d’ici là.

«S’ils ne font rien, l’ajustement va être fait automatiquement lors de la déclaration d’impôt de l’année 2018. C’est quelque chose qui se fait assez facilement», souligne Vincent Breton.

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