Le président de la Régie de l'énergie lève le ton contre Hydro-Québec - Le Journal de Québec

Le président de la Régie de l’énergie hausse le ton contre Hydro-Québec et dénonce ses tactiques pour éviter de déposer sa cause tarifaire devant le tribunal règlementaire.

Dans une lettre envoyée au président d’Hydro-Québec, Éric Martel (et obtenue par Le Journal : à lire à la fin du texte), le président de la Régie, Jocelin Dumas, se dit «étonné et choqué par ce malheureux épisode».

Comme Le Journal l’a rapporté la semaine dernière, Hydro-Québec refuse de se présenter devant la Régie alors qu’elle remet en question l’impartialité de ses trois régisseurs.

La société d’État a fait valoir notamment que trois régisseurs de la Régie (Marc Turgeon, Lise Duquette et François Émond) avaient émis des opinions sur le projet de loi 34 qui pourraient compromettre leur impartialité advenant que le dossier se présente devant eux.

Cette année, la société d’État n’a pas déposé de demande tarifaire devant le tribunal réglementaire, invoquant le projet de loi 34 déposé le 12 juin dernier par le gouvernement Legault.

Le projet de loi 34, qui n’est toujours pas adopté, prévoit un gel de tarifs d’électricité pour l’an prochain et une augmentation à l’inflation lors des quatre années suivantes.

La société d’État a été conviée par la Régie pour débattre de la recevabilité d’une demande présentée par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), l’Association québécoise des consommateurs industriels et Option consommateurs.

Ces trois organismes réclament l’établissement par la Régie des tarifs d'électricité pour la période du 1^er avril 2020 jusqu'au 31 mars 2021 et une baisse des tarifs d’Hydro-Québec de 4,9 %.

Hydro sans retenue

Le président de la Régie dit se questionner sur «le véritable objectif du procédé préemptif» utilisé par l’avocat de la société d’État dans cette cause.

«Il m’aurait été plus approprié de faire preuve de retenue et de prudence avant d’attaquer la réputation d’un ou de plusieurs régisseurs et, par ricochet, celle de la Régie, et finalement celle du système judiciaire», écrit M. Dumas.

Vice de procédure

Hydro-Québec soutient que la Régie aurait dû lui permettre de pouvoir questionner les trois organismes avant de se présenter en audiences devant elle.

Selon Hydro-Québec, «trois régisseurs se sont déjà prononcés sur l’un des éléments que nous souhaitons défendre dans ce dossier. Il y a au minimum apparence d’impartialité et ils ne devraient pas être impliqués s’il y avait révision du dossier», avait laissé entendre la société d’État.

Selon la FCEI, Hydro-Québec se dirige tout droit vers l’accumulation d’un nouveau trop perçu de 624 millions $ pour l’année 2020-2021 si le gel tarifaire prévu au projet de loi 34 (Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité) est appliqué.

Le projet de loi 34 était une réponse du gouvernement Legault pour régler la question des trop perçus d’Hydro-Québec.

Dans l’opposition, la Coalition Avenir Québec (CAQ) avait calculé qu’entre 2008 et 2016, les clients d’Hydro-Québec avaient payé plus de 1,5 milliard $ de trop sur leur facture d’électricité.

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