Nouvelle victoire pour les partisans du pipeline Trans Mountain

Les partisans de l’expansion du pipeline Trans Mountain célèbrent une nouvelle victoire. La Cour suprême du Canada vient de rejeter la demande d’appel de la Ville de Burnaby, en Colombie-Britannique, qui souhaitait faire casser une décision qui autorise les promoteurs du projet à faire fi de certaines règles municipales pour lancer la construction du controversé pipeline.

« La demande d’autorisation d’appel est rejetée », a signifié jeudi le plus haut tribunal au pays. Une décision immédiatement saluée par la première ministre albertaine Rachel Notley, qui a répété sur Twitter que ce projet d’exportation de pétrole des sables bitumineux est « dans l’intérêt national ».

Cette autre saga judiciaire autour du projet de la pétrolière texane Kinder Morgan a débuté bien avant que le gouvernement de Justin Trudeau ne promette de racheter Trans Mountain, au coût de 4,5 milliards de dollars, afin de garantir la réalisation de ce projet de 9 milliards.

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En décembre 2017, l’Office national de l’énergie (ONE) avait autorisé la pétrolière à faire fi de la réglementation municipale de Burnaby pour lancer les travaux préliminaires à la construction du nouveau pipeline. « L’Office a conclu que le processus d’examen [des demandes d’autorisations présentées par Trans Mountain] de Burnaby était déraisonnable et causait un retard déraisonnable », a rappelé la Cour suprême, dans sa décision publiée jeudi.

Mais Burnaby, où doit aboutir le nouveau pipeline et d’où partiront les pétroliers chargés de brut des sables bitumineux, s’oppose au projet d’expansion de Trans Mountain. La Ville a donc demandé à la Cour d’appel fédéral de casser la décision de l’ONE. En mars dernier, la Cour a rejeté sa demande. La municipalité s’est donc adressée à la Cour suprême, qui vient elle aussi de rejeter sa demande.

Obstacles à venir

Cette nouvelle victoire des partisans du transport de pétrole des sables bitumineux par pipeline vient appuyer la thèse de Kinder Morgan et d’Ottawa voulant qu’une municipalité ne puisse pas s’opposer à la construction d’un pipeline, une fois que le gouvernement fédéral en a approuvé la construction.

Il reste toutefois d’autres obstacles juridiques à franchir avant la construction complète du nouveau pipeline, puisque des Premières Nations de Colombie-Britannique contestent la décision d’Ottawa d’approuver le projet. Le gouvernement de la province a aussi lancé des procédures pour obtenir le droit de limiter le transport de pétrole brut sur son territoire, au nom de la protection de l’environnement.

L’expansion de Trans Mountain ferait passer sa capacité quotidienne de transport de 300 000 barils à 890 000 barils. Pour exporter tout ce pétrole des sables bitumineux, jusqu’à 34 pétroliers quitteraient chaque mois un port situé à Burnaby, en banlieue de Vancouver, contre 5 pétroliers actuellement.

Selon Victoria, qui s’oppose au projet, « un seul déversement menacerait des milliers d’emplois en Colombie-Britannique ». Qui plus, certains scientifiques estiment que ce trafic maritime accru dans l’habitat essentiel d’épaulards de la côte ouest pour accélérer la disparition de cette espèce théoriquement protégée par la législation fédérale.

Depuis leur arrivée au pouvoir, les libéraux de Justin Trudeau ont approuvé trois projets majeurs de pipeline d’exportation de pétrole des sables bitumineux, soit Keystone XL, la Ligne 3 d’Enbridge et Trans Mountain. Une fois complétés, ces trois pipelines permettront d’exporter quotidiennement 2,48 millions de barils, soit 905 millions de barils par année.

La production des sables bitumineux pourrait augmenter de près de 75 % d’ici 2040, selon les plus récentes données de l’ONE. La production du secteur dépasserait alors les 4,5 millions de barils par jour.

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