Une solution a finalement été trouvée par le gouvernement pour contourner l'annulation en justice de trois des douze zones touristiques internationales (ZTI) à Paris. Saisi par plusieurs organisations syndicales (CGT, Unsa, FO et Sud) contre l'ouverture dominicale, le tribunal administratif de Paris avait, en février et au printemps, annulé les ZTI de “Maillot-Ternes”, “Olympiades” et “Saint-Emilion-Bibliothèque”. D'après la justice, le “rayonnement international” et “l'affluence exceptionnelle de touristes” dans ces quartiers n'étaient pas suffisants pour justifier l'ouverture des commerces le dimanche et le soir jusque minuit.
Les commerces concernés disposaient de quatre mois pour se mettre en conformité avec cette décision. Le couperet devait tomber fin août. Mais soucieux de préserver ce dispositif instauré par la loi Macron en 2015, les ministères de l'Economie, du Travail et des Affaires étrangères, cherchaient activement une parade. C'est désormais chose faite avec la publication, vendredi 24 août, de deux arrêtés au Journal officiel. Ils sont entrés en application dès le lendemain.
Création d'une ZTI "Palais des Congrès"
Le premier crée une zone touristique internationale dénommée “Palais des Congrès”. Elle englobe les places de la porte Maillot et du général Koening et les boulevards Pershing et Gouvion-Saint-Cyr. Quant à l'avenue des Ternes, elle est intégrée à la ZTI “Champs-Elysées-Montaigne” dont le périmètre a été élargi. Cette dernière accueille aussi désormais une partie de l'avenue de Wagram et de la rue du Faubourg Saint-Honoré. Les magasins peuvent ouvrir tous les dimanches et soirées à condition de signer un accord avec les syndicats.
Dans le 12e arrondissement, le projet de ZTI a, lui, été abandonné. Une “zone touristique” est créée autour de la cour Saint-Emilion, permettant de conserver l'ouverture le dimanche mais pas en soirée la semaine, ni après 13 heures pour les commerces alimentaire le dimanche. Elle comprend l'AccorHotels Arena et le centre commercial Bercy village.
Pour le quartier Olympiades, dans le 13e arrondissement, le problème est lui résolu depuis juin. A la demande d'Anne Hidalgo, le préfet a classé le secteur en “zone commerciale”. Il permet aux commerces du centre Italie 2 et des rues adjacentes de continuer à ouvrir le septième jour. Un immense soulagement d'après Buon Tan, député LREM de Paris et délégué au tourisme et à l'attractivité économique à la mairie du 13e : “Si nous n'avions pas trouvé de solution, ils auraient peut-être dû licencier. Car il y a vraiment des achats en plus le dimanche et des emplois ont été créés. Cela fait par ailleurs 30 ans que ces commerces ouvraient le dimanche sans que ça ne dérange personne”.
Une vaste ZTI à Paris ?
Ce tour de passe-passe ne devrait pas manquer de relancer le débat autour du classement de l'ensemble de la capitale en zone touristique internationale et élargir ainsi l'ouverture du dimanche à tous les commerces. Début mai, le conseil de Paris a rejeté une proposition en ce sens faite par le groupe d'élus minoritaire des Parisiens progressistes, constructifs et indépendants (PPCI). Benjamin Griveaux, député de Paris et candidat possible à la mairie de Paris en 2020, s'est lui aussi montré favorable à la mesure afin d'éviter les effets de bord sur les commerces exclus des ZTI. Quant au gouvernement, il y réfléchit tout en attendant la publication d'un bilan global sur la création des ZTI à l'automne. Toutefois, un amendement de députés LREM est en préparation dans le cadre de la loi Pacte. Il prévoit de donner la possibilité aux commerçants d'ouvrir jusqu'à un dimanche sur deux.
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