Une femme non mariée obtient une compensation de 2,3 M $ de son ex-conjoint

MONTRÉAL - Une femme en union de fait a obtenu une compensation de plus de 2,3 millions $ de son ex-conjoint parce qu’elle s’est appauvrie en s’occupant de la famille et de la maisonnée, alors que cela lui a permis de se concentrer sur ses entreprises et de devenir multimillionnaire, a tranché un juge.

Quelques années après la célèbre cause sur les conjoints de fait «Éric et Lola», les droits des partenaires au moment de la séparation continuent d’évoluer au Québec, écrit le juge Robert Mongeon, de la Cour supérieure, dans sa décision rendue en septembre.

Il estime que même si la plupart des jugements traitant de demandes de compensation concernent des couples mariés qui divorcent, ils ont une influence sur la situation des conjoints de fait qui se séparent.

Dans ce cas, le couple a passé 16 ans de leur vie ensemble et ont eu deux enfants.

Alors qu’au début de leur vie de couple ils gagnaient tous deux des salaires comme employés décrits comme «modestes» par le juge, Monsieur a créé deux entreprises et un produit qui fera sa fortune. En 2015, il valait 25 millions $, relève le magistrat. Madame a travaillé tout ce temps, sauf pendant ses congés de maternité.

Après la séparation, Monsieur a fait valoir que Madame n’était pour rien dans son succès financier et donc qu’il ne lui devait rien, est-il rapporté.

Le juge Mongeon écarte ses arguments: n’eût été de la présence de Madame et de son engagement envers son conjoint, ses enfants et la maison, il est clair que Monsieur n’aurait pu consacrer autant de temps et d’énergie à créer ce qui le rendra multimillionnaire, tranche-t-il.

En 2018, tous - sauf, semble-t-il, le législateur, écrit le juge Mongeon - s’accordent à dire que les conjoints de fait ont droit à une meilleure protection et à une plus grande reconnaissance de leurs droits de la part du système judiciaire.

Let's block ads! (Why?)

https://www.latribune.ca/actualites/le-fil-groupe-capitales-medias/une-femme-non-mariee-obtient-une-compensation-de-23-m--de-son-ex-conjoint-e6f59ba9654074c4c397ef7e2bcadc7e

Bagikan Berita Ini