Propriété étrangère: Air Canada et Transat A.T. souhaitent profiter de l'augmentation permise par Ottawa - Le Journal de Montréal

MONTRÉAL | Air Canada et Transat A.T., la maison mère d’Air Transat, ont l’intention de s’arrimer à la nouvelle législation fédérale qui permet d’augmenter le niveau de participation étrangère dans un transporteur aérien canadien.

Les deux compagnies ont annoncé vendredi qu’elles allaient demander à leurs actionnaires lors de leur prochaine assemblée générale annuelle respective d’approuver une modification à leurs statuts afin d’augmenter les limites de ce que peuvent détenir des non-Canadiens dans leur entreprise, ainsi que celles relatives au contrôle de leurs actions à droit de vote par des étrangers.

Dans un projet de loi adopté en mai 2018, Ottawa a modifié les règles de propriété étrangère dans un transporteur aérien canadien, faisant passer la limite permise de 25 % à 49 %. La nouvelle législation a par ailleurs fixé à 25 % les «intérêts avec droit de vote qui peuvent être détenus directement ou indirectement par un non-Canadien, individuellement ou avec des personnes du même groupe» dans une compagnie aérienne canadienne détenue à au moins 51 % par des Canadiens. Une limite de 25 % est également fixée pour la détention par des transporteurs aériens non canadiens d’actions avec droit de vote dans un transporteur aérien canadien donné.

«L'objectif des modifications de la LCT (Loi sur les transports au Canada) opérées par le gouvernement du Canada est d'attirer plus d'investissements étrangers et d'encourager la croissance du secteur de l'aviation [...]», a souligné Air Canada.

Transat A.T. a expliqué la situation dans des termes similaires.

Air Canada a précisé que la modification de ses statuts sera mise en œuvre au moyen d'un plan d'arrangement exécuté sous supervision judiciaire après son approbation par les actionnaires. Le transporteur présentera son plan à ses actionnaires le 6 mai prochain, lors de son assemblée générale annuelle et extraordinaire de 2019.

Transat A.T. compte faire de même lors de son assemblée des actionnaires le 30 avril.

Une fois les plans d’arrangement adoptés par leurs actionnaires, Air Canada et Transat A.T. les soumettront à la Cour supérieure du Québec pour approbation.

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https://www.journaldemontreal.com/2019/02/15/propriete-etrangere-air-canada-et-transat-at-souhaitent-profiter-de-laugmentation-permise-par-ottawa

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