Les cigarettiers déboutés en appel | SIMON-OLIVIER LORANGE, JANIE GOSSELIN | Procès - Lapresse

Nouvelle gifle contre l'industrie du tabac : la Cour d'appel a rejeté la demande de trois fabricants d'infirmer un jugement les obligeant à payer 15 milliards de dollars à quelque 100 000 personnes rendues malades par des produits du tabac.

« C'est une grande victoire », a réagi la veuve du membre désigné du recours, Lise Blais. Son mari, Jean-Yves, est mort d'un cancer du poumon en mars 2012. « Je suis triste qu'il ne soit pas là aujourd'hui pour savourer la victoire », a ajouté la femme de 76 ans.

L'appel est reçu sur des éléments techniques mineurs, mais la conclusion reste la même qu'en première instance. Ainsi, avec les intérêts qui continuent de s'accumuler, la somme à payer atteint maintenant quelque 17 milliards.

En substance, le plus haut tribunal du Québec confirme le jugement rendu le 1^er juin 2015. Ce jour-là, le juge de la Cour supérieure Brian Riordan avait condamné Imperial Tobacco, Rothmans Benson & Hedges ainsi que JTI-Macdonald à payer 15 milliards en dommages punitifs et moraux à des fumeurs et ex-fumeurs malades regroupés dans un recours collectif.

Le juge considérait que les cigarettiers ont menti à leurs clients. Ils avaient le devoir d'informer leurs clients des risques et des dangers de leurs produits, et devaient présenter une information véridique et non trompeuse, en vertu de la Loi sur la protection du consommateur, souligne le magistrat. Il rappelait que le droit à la vie, à la sécurité et à la dignité des personnes est protégé par la Charte québécoise des droits et libertés.

Les procureurs représentant les plaignants rayonnaient cet après-midi après que les cinq juges de la Cour d'appel eurent unanimement rendu leur verdict.

Décrivant le travail des juges comme « une pièce d'anthologie », voire un « chef-d'oeuvre », les trois avocats ont d'emblée parlé d'un jugement « historique ».

« C'est une victoire totale, sur tous les fronts », s'est enthousiasmé M^e Philippe Trudel.

« Le jugement reprend les conclusions de première instance, les solidifie et confirme que les compagnies ont conspiré pendant 50 ans pour mentir au public, a renchéri M^e André Lespérance. Ce mensonge-là a amené des gens à fumer, à mourir du cancer du poumon ou de la gorge. »

Les fabricants de tabac déboutés ont maintenant la possibilité de porter leur cause en Cour suprême, plus haute instance du pays.

Éric Gagnon, directeur principal des affaires corporatives et réglementaires chez Imperial Tobacco Canada, a affirmé qu'il était encore trop tôt pour s'avancer sur l'étape suivante pour le fabricant dont il est le porte-parole. La Cour suprême figure tout de même au nombre des scénarios sérieusement envisagés.

« Nous sommes bien sûr déçus de la décision de la cour d'appel », a dit M. Gagnon, ajoutant qu'« Imperial Tobacco continue à croire que jugement de première instance était erroné plusieurs fronts ».

M. Gagnon a ajouté que « les risques associés au tabagisme sont connus au Canada depuis des décennies. C'est pourquoi on pense qu'on ne devrait pas être tenus responsables des choix qu'ont faits les adultes en connaissance de cause. »

« Imperial Tobacco du Canada opère dans un des pays les plus réglementés au monde », a-t-il encore dit, précisant que l'entreprise avait « toujours respecté "les lois fédérales et provinciales en vigueur ».

Let's block ads! (Why?)