La structure tarifaire d'Hydro-Québec désavantage les ménages à faible revenu plutôt que de les aider, selon une étude de l'IRIS.
Photo : Istock
La réforme des tarifs domestiques d’électricité d'Hydro-Québec, qui devait donner un peu de répit aux ménages à faible revenu (MFR), a plutôt eu l’effet contraire pour 65 % d’entre eux, selon une étude de l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS).
D'après le chercheur Jean-François Blain, qui a évalué l’impact de la réforme tarifaire implantée graduellement entre avril 2017 et avril 2019, près des deux tiers des ménages à faible revenu n’ont pas fait d'économies au cours de cette période. Ils ont même, en moyenne, payé plus cher que les autres ménages.
Les résultats de l’analyse démontrent que les clients consacrant les plus fortes proportions de leur consommation annuelle au chauffage ont subi les augmentations de facture les plus importantes, et ce, pour tous les volumes annuels de consommation.
Pourtant, les ménages qui consacrent la plus importante partie de leur consommation d’électricité pour se chauffer sont précisément les ménages à faible revenu, puisque beaucoup d’entre eux vivent dans des logements plus vieux et moins bien isolés, souligne l’Institut de recherche, qui se présente comme indépendant et progressiste
.
Il s’agit de résultats diamétralement opposés au premier objectif de la réforme
, déplore l’IRIS, qui estime à 390 000 le nombre de ménages à faible revenu désavantagés par la réforme des tarifs domestiques d’Hydro.
Le chauffage
Selon les calculs de l’Institut, avant la réforme, un client moyen qui consommait 18 000 kilowattheures d’électricité par année, et dont une forte proportion était consacrée au chauffage, payait environ 50 $ de plus qu’un client qui consomme autant, mais qui a des besoins moindres en chauffage
Or, après l’instauration de la réforme tarifaire, les coûts supplémentaires de chauffage pour ce même profil de consommation sont passés de 50 $ à 115 $, démontre l’étude. Soit un écart de plus du double des sommes mesurées en 2016.
Une personne portant des gants se fait chauffer les mains près d'un calorifère.
Photo : iStock
Selon le chercheur Jean-François Blain, le fait que les ménages à faible revenu consomment beaucoup plus d'électricité pendant l'hiver pour se chauffer a pour conséquence de ne pas répartir leur consommation sur l'ensemble de l'année. C'est ce qui les prive des économies que devrait normalement leur procurer la structure tarifaire actuelle.
Comme la structure tarifaire d'Hydro concentre sur quatre mois seulement la majeure partie de leur consommation, ces ménages paient plus, au bout du compte, pour l'énergie qu'ils consomment qu'un ménage habitant une maison récente, bien isolée, où la consommation d'électricité est comparable, mais répartie plus également dans l'année.
Les clients qui ne peuvent pas agir sur la consommation de chauffage de leur habitation, soit parce qu’ils sont locataires, soit parce que leur capacité financière est insuffisante pour effectuer les rénovations qui seraient requises, font partie de ceux qui auront connu les plus fortes augmentations de leur facture d’électricité depuis 2016.
La réforme tarifaire expliquée
Instaurée graduellement à partir d'avril 2017, la réforme de la grille tarifaire d’Hydro-Québec visait avant tout le tarif domestique ou tarif D
qui regroupe 98,8 % de la clientèle résidentielle du Québec. Le tarif D s’applique aussi aux exploitations agricoles.
Ce tarif est constitué de deux parties. D'abord, un prix mensuel de base de 0,4064 $/jour. C’est ce qu’on appelle la redevance quotidienne d’abonnement
et dont le prix n’a pas bougé depuis plusieurs années.
La deuxième partie du tarif D est calculée en fonction de la quantité d’électricité que consomment les clients chaque jour. C’est ici que la réforme intervient.
En 2016, les clients du tarif D payaient 5,71 ¢/kWh, jusqu’à ce qu’ils atteignent une consommation quotidienne de 30 kWh. Une fois ce seuil franchi, le prix de l’électricité augmentait à 8,68 ¢/kWh.
Depuis avril 2017, la limite quotidienne de 30 kWh par jour a été augmentée graduellement à 40 kWh et son prix à 6,08 ¢/kWh.
À partir du 41e kWh, le reste de la consommation se fait au taux de 9,38 ¢/kWh.
Pourquoi les perceptions sont-elles erronées?
En augmentant à 40 kWh par jour la portion de l’électricité consommée à plus faible prix, Hydro-Québec et la Régie de l’énergie estimaient que la mesure permettrait aux ménages à faible revenu d’alléger leur facture d’électricité, puisqu’une plus grande partie de leur consommation se ferait à un coup moindre.
Pourtant, ce n’est pas ce qui est arrivé. Principalement parce qu’Hydro et la Régie ont présumé que les ménages à faible revenu étaient de petits consommateurs d’énergie, et qu’à l’inverse les ménages les mieux nantis étaient de gros consommateurs d’électricité, estiment les chercheurs de l’IRIS.
Des compteurs électriques
Photo : Radio-Canada / Danny Gosselin
S’il est vrai qu’une proportion significative (37 %) des MFR fait partie des plus petits consommateurs, environ les 2/3 de ces ménages consomment des volumes d’électricité proches de la moyenne et environ le quart de ces ménages consomment plus que la moyenne.
La seconde prémisse de la Régie soutenant cette approche tarifaire veut que les ménages mieux nantis soient de grands consommateurs. […] S’il est vrai qu’une proportion significative des ménages les mieux nantis sont de grands consommateurs, plusieurs de ces ménages sont des propriétaires d'habitations de construction plus récente et dont la consommation annuelle est la plus faible de tous les segments de la clientèle d’Hydro-Québec, notamment dans le segment des condos
, notent les auteurs de l’étude.
Pour le ménage à faible revenu, le rehaussement du seuil n’a eu aucun impact pour lui. Ça n’a pas compensé l’augmentation des taux unitaires et il a subi en moyenne des augmentations plus élevées que tous les autres clients qui consomment le même volume d’électricité.
Bref, même s'ils peuvent en théorie consommer plus d'électricité à bas prix, les ménages à faible revenu ne profitent pas de ce rabais, car le fait qu'ils réalisent presque l'ensemble de leur consommation annuelle dans seulement trois ou quatre mois annule toute économie d'échelle pour eux.
Les MFR sont plutôt frappés par l’augmentation dissuasive du coût de l’énergie après la limite de 40 kWh lors des mois les plus froids. Et le reste de l'année, ils ne consomment tout simplement pas assez de courant pour tirer un quelconque avantage du relèvement à 40 kWh de la première branche tarifaire.
Cette situation toucherait actuellement environ 390 000 ménages à faible revenu du Québec, estiment les chercheurs de l'IRIS.
Plus payant pour ceux qui ne chauffent pas à l'électricité
Ironiquement, les travaux de M. Blain ont montré que la réforme des tarifs a été très favorable aux clients utilisant une autre source de chauffage que l’électricité de même qu’à ceux faisant une utilisation importante de l’électricité en période estivale, y compris pour des usages non essentiels
.
Alors que la réforme a pour effet d’augmenter la facture des MFR en hiver à cause du chauffage, elle permet des consommations élevées à faible coût en période estivale pour des usages non essentiels
, poursuit le chercheur Jean-François Blain.
Selon lui, environ 210 000 ménages à faible revenu ont tiré avantage de la nouvelle grille tarifaire d’Hydro-Québec, ce qui représente seulement 35 % de l’ensemble des ménages dans cette situation au Québec.
Alors qu’on voulait favoriser l’efficacité énergétique, l’utilisation de l’électricité pour la climatisation ou le chauffage des piscines est encouragée.
La loi 34 n’aiderait pas à corriger cette injustice
De plus, souligne Jean-François Blain, si Hydro-Québec voulait corriger la situation, elle devra, en vertu de la nouvelle loi 34 sur les tarifs, en faire la demande expresse au ministre des Ressources naturelles, qui est désormais la seule autorité qui peut demander la tenue d’audiences tarifaires à la Régie de l’énergie du Québec.
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