Il reçoit une facture de 885$ pour l'intervention des pompiers

Un motoneigiste est furieux d’avoir reçu une facture de 885 $ pour l’intervention des pompiers qui devaient éteindre son engin en flammes.

Lorsque l’on est victime d’un incendie, est-ce qu’une municipalité peut nous facturer les services d’incendies ? Dans certaines circonstances, il semble que oui.

Les salaires

Le 9 février dernier, à Saint-Lambert-de-Lauzon, la motoneige de Daniel Jacques, qui n’a pas été impliquée dans un accident, s’est enflammée au moment de faire le plein d’essence. La vidéo captée par une caméra de surveillance montre un embrasement instantané près des pompes d’une station-service. L’homme de 50 ans n’a heureusement pas été blessé sérieusement.

Moins d’un mois plus tard, le 6 mars, la municipalité lui a envoyé une facture de 885,34 $ pour les salaires, les frais et les avantages sociaux d’une dizaine de pompiers. La victime affirme qu’elle n’a vu qu’une seule personne sur les lieux. «Si j’avais vu au moins un camion. J’ai juste vu un gars avec une radio 30 minutes plus tard», explique M. Jacques.

Le directeur général de la municipalité n’a pas nié les faits, au contraire.

«Les pompiers étaient en caserne prêts à partir, mais l’un d’entre eux qui passait tout près a vu qu’il n’y avait plus de danger. Il a avisé les autres qu’il n’y avait pas lieu de se déplacer», explique Éric Boisvert.

Pour la facture, M. Boisvert ajoute qu’il s’agit d’une situation très peu fréquente. «Pour les citoyens de la municipalité, il n’y a pas de frais. Par contre, pour un incendie de véhicule dont le propriétaire n’est pas résident de la municipalité, c’est permis par le règlement. Je n’ai pas de statistique, mais ça n’arrive pas souvent.»

Par décret

Outre les alarmes non fondées, un décret du gouvernement permet depuis 1989 aux municipalités de facturer l’intervention des pompiers appelés à combattre ou à prévenir l’incendie du véhicule de toute personne qui n’habite pas le territoire de la municipalité. La Cour d’appel s’est déjà prononcée sur la question. Normalement, le contrat standard en assurance automobile au Québec prévoit cette protection et l’assureur devrait payer la note. La victime a quand même choisi de contacter la municipalité pour se plaindre.

Une facture des pompiers ?

Selon l’interprétation de la Cour d’appel, on doit permettre d’imposer une tarification si les pompiers sont appelés à combattre seulement l’incendie d’un bien sans que, en même temps, la vie d’une personne soit en danger.

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