Le président de la CAQ fait dans le prêt à taux élevé

Le président de la CAQ et candidat dans La Prairie aux élections d’octobre, Stéphane Le Bouyonnec, préside aussi le CA d’une entreprise qui fait, en Ontario, ce qu’elle n’a pas le droit de faire au Québec: des prêts privés à 90% d’intérêt et plus.

Stéphane Le Bouyonnec ne fait rien d’illégal, mais il entre en contradiction avec la position de la Coalition avenir Québec. Comme tous les autres partis à l’Assemblée nationale, sa formation a voté en faveur de modifications récentes à la Loi sur la protection des consommateurs qui interdisent clairement l’imposition de frais par-dessus un taux d’intérêt maximal de 35 % par an.

Le candidat et homme d’affaires est actionnaire de la compagnie à numéro qui contrôle Finabanx. Cette entreprise exploite iCash, un site internet qui permet aux Canadiens hors Québec de se faire avancer de l’argent à des «coûts d’emprunt» dépassant largement le taux d’intérêt considéré comme de l’usure dans le Code criminel, soit 60 %.

ICash n’offre pas ses services au Québec puisque cette pratique n’y est pas permise.

Jusqu’à 780%

Dans les autres provinces, les prêteurs privés peuvent exiger des taux d’intérêt annuels dépassant 60%, sous certaines conditions.

En Ontario, iCash exige toujours le même taux d’intérêt de 15 $ par tranche de 100 $, peu importe le délai de remboursement du prêt. Pour obtenir 500 $, par exemple, le client paiera 75 $ en intérêts, que ce soit pour un remboursement en une semaine, en un mois ou en deux mois.

Calculé sur une base annuelle, le taux d’intérêt annuel varie donc de 90 à 780%, selon le délai que choisit le client pour rembourser son prêt.

En comparaison, les intérêts sur un solde de carte de crédit normale ne s’élèvent qu’à 20%.

Actionnaire minoritaire

Stéphane Le Bouyonnec dit détenir «4% ou moins» de la compagnie à numéro qui contrôle Finabanx. Il préside son conseil d’administration depuis mars 2017, selon le registre des entreprises du Québec.

Contacté par notre Bureau d’enquête, il dit ne pas considérer les frais qu’exige Finabanx comme des «intérêts» à proprement parler. «Ce n’est pas un taux d’intérêt, dit Stéphane Le Bouyonnec. C’est un taux d’emprunt complet, qui capte toutes sortes de frais.»

Il mentionne par exemple les frais d’ouverture de dossier et d’étude de crédit permettant de déterminer si, oui ou non, un prêteur en difficulté est admissible à un financement.

«Le temps d’analyse du dossier, c’est du personnel qui doit faire ça, dit Stéphane Le Bouyonnec. À un moment donné, il faut que le coût soit quelque part!»

Mais l’Ontario, où iCash accorde le gros de ses prêts, ne partage pas son point de vue. Dans cette province, la loi exige que les prêteurs sur salaire «divulguent le coût (total) d’emprunt sous forme de taux d’intérêt annualisé», explique Sue Carroll, directrice des communications au ministère ontarien des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs.

Finabanx se conforme d’ailleurs à cette loi, en présentant sur son site iCash le coût de son prêt de 42 jours sur une base annuelle: 130 %, soit plus de deux fois le taux d’intérêt que le Code criminel considère comme de l’usure.

Stéphane Le Bouyonnec affirme également que les prêts de Finabanx visent surtout à tester la technologie de sa compagnie sœur, Techbanx, dont il dirige également le CA. Contrôlée par les mêmes actionnaires, l’entreprise a mis au point des algorithmes qui permettent d’étudier très rapidement le dossier d’un emprunteur potentiel.

«La technologie développée par Techbanx permet à quelqu’un de faire son application pour un prêt en cinq minutes. Environ une à deux minutes après, les fonds sont transférés, dit l’homme d’affaires et candidat caquiste. Un étudiant dans le métro, avant même de sortir du métro, il a accès à ses fonds.»

Démission imminente

«Il est prévu que je quitte bientôt, parce qu’évidemment, avec mes responsabilités politiques, la campagne, etc... J’ai déjà annoncé que j’allais quitter d’ici deux mois le CA de 8207313 Canada inc. (qui contrôle Finabanx)», précise Stéphane Le Bouyonnec.

Il ne sait toutefois pas ce qu’il fera des actions qu’il détient de l’entreprise. «Ça va dépendre de ce qui va se produire.»

Le président de la CAQ, qui a de bonnes chances d’être nommé ministre s’il est élu, rappelle que les membres du gouvernement doivent déposer leurs actions d’entreprises dans une fiducie sans droit de regard pour se protéger d’éventuels conflits d’intérêts. «Si on n’est pas au gouvernement, on peut garder ses investissements.»

Pas de problème, dit la CAQ

En attendant, le directeur des relations avec les médias de la CAQ, Guillaume Simard-Leduc, ne voit aucun problème moral dans l’implication de son président dans Finabanx.

La firme prête pourtant à des taux d’intérêt annualisés toujours égaux ou supérieurs à 90%, soit 2,5 fois le taux maximal autorisé par le nouveau projet de loi 134, qui a obtenu l’appui unanime des députés en Chambre en novembre.

«L’entreprise se conforme aux règles de chacune des provinces où elle a des clients, et elle n’a aucun plan d’offrir ses services au Québec, dit le porte-parole. Si elle devait faire des affaires ici, elle se conformerait aux règles.»

-Avec la collaboration de Marie-Christine Trottier, Andrea Valeria et Christopher Nardi

Capture d'écran

En accord avec les lois de la plupart des provinces du reste du Canada, le site d’iCash présente ses «coûts d’emprunt» pour son prêt de 42 jours sous forme de taux d’intérêt annuel: 130 %, soit plus de deux fois le taux considéré comme de l’usure dans le Code criminel.

Mauvaise solution, dit la protection du consommateur

En interdisant les prêts à plus de 35 % d’intérêt, Stéphane Le Bouyonnec affirme que Québec privera les consommateurs au mauvais dossier de crédit de possibilités d’emprunt. Mais l’Office de protection du consommateur rejette ses arguments du revers de la main.

«Au Québec, ces gens-là vont se retrouver sans prêteurs», dit le président de la Coalition Avenir Québec.

Il reprend en substance les arguments du Conference Board du Canada. «Imposer des règles inappropriées à l’industrie (des prêteurs sur salaire) pourrait réduire l’accès au crédit pour les plus vulnérables», concluait le groupe de réflexion dans une étude sur les prêteurs privés, en 2016.

Mais pour l’Office de protection du consommateur, les prêts à plus de 35 % par an ne font qu’empirer la situation des emprunteurs les plus fragiles.

«Le gouvernement a voulu barrer la route à des entreprises qui, vraiment, exploitent la vulnérabilité de certaines clientèles», dit le porte-parole de l’Office de la protection du consommateur, Charles Tanguay.

Il recommande aux Québécois au crédit défaillant de se tourner plutôt vers les organisations de défense des consommateurs comme les associations coopératives d’économie familiale (ACEF) et Option Consommateurs.

Présents dans toutes les régions du Québec, ces organismes donnent des formations sur la planification du budget et offrent des petits prêts aux clients dans le besoin, généralement sans aucun intérêt.

►Pour les trouver: http://www.consommateur.qc.ca/

Depuis 2016, iCash a accordé des prêts totalisant plus de 14 M$ à ses clients. Mais à quel prix? Voici les frais qu'un consommateur ontarien doit payer pour lui emprunter 1000 $, comparés à ceux que les compagnies de cartes de crédit imposent généralement.

	Carte de crédit normale pour un mois	iCash pour un mois	Carte de crédit normale pour deux mois	iCash pour deux mois
Taux d’intérêt réel	1,67%	15%	3,33%	15%
Taux d’intérêt annuel	20%	180%	20%	90%
Frais d’intérêt à payer	16,67$	150$	33,33$	150$

Comment fonctionne le prêt sur salaire hors Québec

À l’extérieur du Québec, la plupart des provinces se prévalent d’une exception au Code criminel pour les prêteurs sur salaire. Elles leur permettent d’exiger des taux d’intérêt plus élevés que le taux usuraire de 60 %.

Un client se rend sur le site Internet d’un prêteur sur salaire comme iCash;
Il peut emprunter jusqu’à 1500 $, limite fixée par la loi fédérale;
Le taux d’intérêt est fixe, peu importe la période du prêt (en Ontario, le taux permis est d'au plus 15$ par tranche de 100$);
L’échéance du prêt ne peut pas excéder 62 jours;
Le prêteur est tenu d’indiquer clairement à quoi équivalent les coûts d’emprunt en termes de taux d’intérêt annuel. Dans le cas d’iCash, en Ontario, ils varient entre 90 et 780 %;
Les remboursements sont versés au prêteur automatiquement à partir du compte de banque de l’emprunteur le jour où son employeur lui verse son salaire;
Dans le cas de Finabanx, l’entreprise offre des options de remboursement sur un, deux ou trois paiements, selon son site iCash.

Détective à contrat

En janvier dernier, Stéphane Le Bouyonnec a contacté un détective privé pour lui demander d’enquêter sur le risque réputationnel qu’il courait en s’associant à Finabanx. Sa source d’inquiétude : le frère du fondateur Yannick Garand a fait de la prison pour production de cannabis, avant de mourir criblé de balles en 2016.

Photo issue du site Internet du site de Techbanx

Stéphane Le Bouyonnec a payé un détective privé pour connaître le risque réputationnel qu’il courait à s’associer à Yannick Garand, frère de Martin Garand, un producteur de pot assassiné en 2016 devant sa maison de transition, après sa sortie de prison.

Contacté par notre Bureau d’enquête, Yannick Garand assure que son frère Martin n’a rien à voir avec ses activités. «Il n’a jamais investi dans aucune société dans laquelle j’ai travaillé.»

Martin Garand était considéré par la police comme le dirigeant du réseau de production de marijuana démantelé. Selon les informations publiées par La Presse à l’époque, il avait des liens avec les motards et des activités dans les prêts illégaux.

Photo Agence QMI, Maxime Deland

Un policier sur la scène de l’assassinat de Martin Garand, frère de Yannick Garand, en 2016.

À sa mort, Yannick Garand n’avait pas parlé à son frère depuis trois ans, assure-t-il. «Martin a toujours été un peu le mouton noir de la famille.»

La Coalition Avenir Québec a fait parvenir à notre Bureau d’enquête le rapport que Stéphane Le Bouyonnec a commandé. «Je n'ai pas été en mesure d'identifier un risque de réputation pour les personnes qui s'associeraient à ces entreprises ou individus», écrit le détective Kevin McGarr, qui aurait enquêté sur Yannick Garand, sa conjointe Esther Ross et leurs entreprises, notamment Finabanx.

LA CAQ ET LE RESSERREMENT DES RÈGLES POUR LES PRÊTS PRIVÉS

«Le projet de loi qu'on s'apprête à adopter, M. le Président, peut certainement refléter un consensus quant à ce qui est juste et raisonnable de chercher à mettre en place pour accorder des protections accrues aujourd'hui au consommateur.»

Photo Thomas Verville (issue de Wikipedia)

-André Lamontagne, porte-parole de la CAQ en matière d'économie, d'innovation et d'exportations, lors des commissions parlementaires sur l’étude du projet de loi 134 visant à modifier les règles autour des prêts privés

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