Compteurs d'eau: Montréal dépose une poursuite de 14 millions

La Ville de Montréal a déposé une poursuite de 14 millions de dollars contre 14 entreprises ou individus qu’elle tient responsables de la fraude dont elle dit avoir fait l’objet relativement au contrat des compteurs d’eau. La requête vise notamment Frank Zampino, Tony Accurso, Paolo Catania et Frank Minicucci.

S’appuyant sur les témoignages entendus lors des travaux de la commission Charbonneau et sur l’enquête Fronde menée par l’Unité permanente anticorruption, Montréal réclame les dommages qu’elle estime avoir subis à la suite de l’octroi et de la résiliation du contrat des compteurs d’eau.

En 2007, la Ville avait octroyé un contrat de 356 millions de dollars au consortium Génieau formé des entreprises Dessau et Simard-Beaudry, appartenant à l’homme d’affaires Tony Accurso.

Ce contrat prévoyait l’achat et l’installation de compteurs d’eau dans les industries, commerces et institutions (ICI) ainsi que l’optimisation du réseau d’eau avec la construction de chambres de vannes.

Pour l’accompagner dans ce projet, la Ville avait été épaulée par la firme de génie-conseil BPR. Or, selon une des firmes ayant participé à l’appel d’offres pour les services de génie-conseil remporté par BPR, même ce processus était truqué, fait valoir la Ville.

Un stratagème de collusion similaire aurait été utilisé pour l’octroi du contrat des compteurs d’eau qu’a obtenu Génieau, soutient la Ville dans sa requête. Elle avance notamment que le consortium Catania-SM, le seul autre soumissionnaire jugé admissible, a déposé une soumission de complaisance et que le contrat des compteurs d’eau et d’optimisation du réseau a été gonflé artificiellement à 312 millions, alors qu’il aurait dû être de l’ordre de 250 millions.

Alors que les communications entre les élus et les soumissionnaires étaient interdites pendant le processus d’octroi de contrats, le président du comité exécutif de la Ville à l’époque, Frank Zampino, aurait rencontré à 82 reprises les dirigeants des deux consortiums impliqués, et ce, entre 2005 et le 2 juillet 2008, date à laquelle l’ex-élu a quitté la Ville de Montréal. M. Zampino aurait notamment effectué trois voyages sur le bateau de Tony Accurso. Rappelons qu’après son départ de la Ville, Frank Zampino avait été embauché par la firme Dessau.

Après que le scandale des compteurs d’eau eut éclaté en 2009, l’administration de Gérald Tremblay avait suspendu, puis résilié, le contrat des compteurs d’eau. Génieau avait alors réclamé 33,8 millions de la Ville. En 2012, l’arbitre qui a entendu la cause a condamné la Ville à verser 10,2 millions ainsi qu’une pénalité de 3,1 millions. La Ville de Montréal soutient qu’elle ignorait à l’époque avoir été victime d’un stratagème de collusion.

Elle réclame aujourd’hui des dommages de 14 millions.

D’autres détails suivront.

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