Pas besoin de la facture pour le pot légal, dit un avocat

La police de Québec ne peut pas exiger que les citoyens montrent leurs emballages ou leurs factures de la Société québécoise du cannabis (SQDC) pour prouver que leur pot est légal, mais elle peut les encourager à le faire, estime un avocat criminaliste.

Si les policiers croient qu’une personne est en possession de cannabis illégal, «ça va être à eux de faire la démonstration. Ce n’est pas au citoyen», affirme M^e Rénald Beaudry.

Mardi, Le Soleil rapportait que le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) incite les gens qui achètent de la marijuana à la SQDC à garder l’emballage original ou la facture pour éviter des soupçons de possession de cannabis illégal.

Cette incitation soulève des questions sur la nécessité pour les citoyens de démontrer que leur cannabis est légal. Or, selon M^e Beaudry, il n’y a aucune obligation, comme pour le vin ou les spiritueux.

«Si j’achète une bouteille de scotch, je n’ai pas à prouver que je l’ai prise à la Société des alcools du Québec», illustre-t-il.

La présomption d’innocence fait en sorte que c’est la police qui doit prouver qu’il s’agit de cannabis illégal et non le contraire, explique l’avocat criminaliste.

«À moins qu’il y ait une preuve ou un début de preuve du policier que ç’a été acheté ailleurs, je ne vois pas pourquoi ils écœureraient les gens en disant : “Démontre-moi où tu l’as pris, où tu l’as acheté.”»

Motifs raisonnables

Le SPVQ indiquait d’ailleurs mardi que pour arrêter un suspect pour possession de cannabis illicite, un policier doit avoir recueilli des faits, des observations ou d’autres informations qui lui donnent des motifs raisonnables de croire qu’il s’agit de marijuana illégale.

Et si un policier n’arrête pas un citoyen, «il n’a pas le droit de le fouiller», ajoute M^e Beaudry. «Évidemment, il a le droit de lui poser des questions. Mais le citoyen a le droit de ne pas répondre, de dire : “Sacrez-moi patience, je ne réponds pas à vos questions.”»

Rénald Beaudry comprend toutefois le SPVQ d’encourager les amateurs de cannabis à garder une facture ou l’emballage original des produits de la SQDC. En cas de vérification, souligne-t-il, les citoyens qui sont en mesure de présenter ces preuves facilitent le travail des policiers. «C’est plus de nature à ce que les choses aillent plus rondement, plus rapidement. Mais ils ne peuvent pas l’exiger. Ça, c’est clair.»

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