La France gagne son bras de fer face à Uber sur le dossier UberPop

La France avait bien le droit de faire cesser l'activité d'UberPop. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu, mardi matin, un verdict important pour les services de transport à la demande gérés par application numérique. Suivant les recommandations de l'avocat général, elle a confirmé que la poursuite au pénal à l'encontre d'Uber France était fondée, ce que contestait cette dernière.

Règle européenne

Si la question se posait, c'est parce qu'Uber France cherchait à démontrer que Paris, avant de prendre des mesures à l'encontre d'UberPop (un service qui mettait en relation les particuliers avec des chauffeurs non professionnels), aurait dû en informer la Commission européenne. Elle se fondait, en cela, sur une directive européenne relative aux normes et réglementations techniques. Par ce texte en effet, les Etats de l'Union européenne se sont engagés à notifier la Commission européenne dès lors qu'un projet de loi ou de réglementation aura un impact sur les produits et services de la « société de l'information ».

Autrement dit, un pays de l'Union européenne doit désormais informer Bruxelles de toute législation qui aura un impact sur les activités numériques - un principe dicté par la volonté, très forte à Bruxelles, de préserver autant de cohérence que possible au marché unique numérique. Si cette notification n'est pas faite, alors la disposition prise dans le droit national peut être rejetée par un plaignant. C'est précisément ce que tentait de faire ici Uber.

Un précédent espagnol

Mais pour la Cour de justice, l'objection d'Uber n'est pas recevable. Elle invoque en effet un jugement de décembre dernier dans lequel elle avait estimé, au sujet  d'un cas espagnol, que les services d'UberPop ne représentaient pas une prestation numérique, mais bien un service de transport. La Cour estime que « le service UberPop proposé en France est substantiellement identique à celui fourni en Espagne », tout en précisant qu'il revient encore au Tribunal de grande instance de Lille (sollicité à l'origine sur ce dossier) de vérifier ce point.

Uber montre patte blanche

Uber, qui voulait par ce recours échapper à la poigne des Etats-membres au sujet de son service UberPop, voit donc son espoir anéanti. La société américaine a réagi en minimisant la gravité de ce jugement pour elle, puisqu'il est lié à « un service de particuliers à particuliers que nous avons arrêté en 2015 ». Elle a surtout fait preuve de docilité, estimant qu'il « convient de réglementer les services tels qu'Uber » et promettant de « poursuivre le dialogue avec les villes à travers l'Europe ».

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