Une amende de près de 1 M$ pour du sirop d'érable - TVA Nouvelles

Reconnus coupables d’avoir acheté plus de 1,2 million de livres de sirop d’érable québécois sans avoir respecté les règles du Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec, un Néo-brunswickois et son entreprise ont été condamnés à payer une amende de près de 1 million $.

Selon le journal «La Terre de chez nous», Étienne St-Pierre et son entreprise S.K. Export Inc. ont été sanctionnés par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec dans une décision rendue le 7 février dernier. Ils ont écopé d’une amende de 977 930 $ après avoir acquis du sirop d’érable québécois, de 2012 à 2016, sans être des acheteurs dûment autorisés.

Mais avant cela, de 2006 à 2009, M. St-Pierre et son entreprise auraient sollicité des producteurs québécois pour qu’ils leur fournissent du sirop d’érable en ayant recours à des numéros de clients «pour vraisemblablement assurer la confidentialité de l’identité des productions», a écrit la Régie, selon «La Terre de chez nous».

M. St-Pierre et S.K. Export Inc ont pu être identifiés par les Producteurs et productrices acéricoles du Québec (PPAQ) lors du vol de près de 19 millions $ de sirop d'érable perpétré entre août 2011 et juillet 2012.

L’amende de près de 1 million $ est calculée en fonction de la Convention de mise en marché du sirop d’érable, qui établit une amende de 0,80 $ pour chaque livre de sirop d’érable acquise de façon non autorisée. Les 1 222 413 livres de sirop d’érable acquises par Étienne St-Pierre et S.K. Export Inc. font en sorte que l’amende qui leur est imposée est de l’ordre de 977 930 $.

Soixante-quatre producteurs de sirop d’érable québécois sont pointés du doigt dans la décision de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Ils s’exposent eux aussi à une amende équivalant à 0,80 $ pour chaque livre de sirop d’érable vendue illégalement. Si, de plus, ils n’avaient pas de quota de production lors des transactions avec Étienne St-Pierre et S.K. Export Inc., l'amende augmente alors à 2 $ la livre. Plusieurs des producteurs auraient toutefois obtenu des ententes hors cours avec les PPAQ, ce qui ferait diminuer leur facture.

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